ACCORD DE LICENCE ENTRE EVENTER ET L’UTILISATEUR FINAL
Définitions
1. Vie Privée
2. RGPD
Notre entreprise est entièrement dédiée à la conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement régit la protection des données personnelles des citoyens de l’UE, et nous prenons nos responsabilités en vertu du RGPD très au sérieux. Nous avons mis en place des mesures et des procédures strictes pour garantir la protection et la gestion sécurisée de toutes les données personnelles que nous collectons. Nous ne collectons que les données personnelles minimales nécessaires, et nous obtenons un consentement explicite des individus avant de collecter et de traiter leurs données personnelles. Nous examinons régulièrement nos procédures pour nous assurer que nous restons conformes au RGPD. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre conformité au RGPD, n’hésitez pas à nous contacter.
3. Garantie
Eventer décline toute garantie concernant l’application Eventer dans toute la mesure permise par la loi.
4. Paiement
Les options et les licences doivent être payées avant le début de l’évènement.
Pour les développements sur mesure, les conditions de paiement sont établies en fonction du projet.
5. Propriété intellectuelle
L’utilisateur reste propriétaire du contenu qu’il partage sur Eventer. Il accorde à Eventer une licence non exclusive, strictement limitée à l’affichage dans le cadre de l’événement concerné.
6. Durée et résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Eventer se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
7. Limitation de responsabilité
Eventer ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des interruptions de service. Sa responsabilité est limitée aux cas de faute lourde ou intentionnelle.
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.